Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
Les audiences filmées: quand la fiction rejoint la réalité
Par décret n°2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 3 oct. 2021
- 1 Min
Info la Provence: Quatre mois de prison avec sursis pour une infraction liée à la diffusion
Un étudiant de 23 ans vient d’être condamné par le tribunal judiciaire de Marseille à une peine de 4 mois de prison avec sursis, à une...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 9 juil. 2021
- 1 Min
Marseille : le conjoint violent plaide la relation "hard" (article paru dans La Provence
Le procureur avait requis 2 ans, dont 6 mois avec sursis. Le tribunal, présidé par Emilie Gaudin, a finalement condamné Sofiane à 18...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 16 janv. 2021
- 2 Min
L'expertise psychiatrique d'un majeur protégé: le préalable avant tout jugement
La juridiction répressive doit s’assurer du discernement de la personne qui est présentée devant elle afin de prononcer une sanction...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 16 janv. 2021
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Le contrat d'assurance et les clauses d'exclusions de garantie. Les pièges à éviter
S’il est vrai que contractuellement, l’assureur peut, à juste titre, opposer à son assuré une clause d’exclusion de garantie, encore...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 5 août 2020
- 2 Min
Enfants nés de GPA à l'étranger et transcription de l'état civil en France
Avocat famille, le cabinet SETTEMBRE vous propose une récente actualité qui marque le contentieux familial et qui pourra servir vos...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 29 mai 2020
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Comment préparer son dossier en préjudice corporel
Avocat préjudice corporel, pénal, le Cabinet SETTEMBRE vous donne quelques astuces pratique pour préparer votre dossier d'accident de la...
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Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE
- 22 avr. 2020
- 2 Min
Les paramètres à prendre en compte avant d'intenter une action en justice
Avocat préjudice corporel, avocat famille, pénal, le Cabinet SETTEMBRE se préoccupe de la défense de vos intérêts passe nécessairement...
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