Avocate pénaliste spécialiste en droit pénal
pour stupéfiants à Marseille
Vous êtes suspecté d'avoir commis un délit lié au trafic, à la vente ou à la consommation de stupéfiants ?
Ou l'un de vos proches est-il détenu pour cette infraction pénale ? Vous êtes mis en examen ?
Vous êtes convoqués à comparaître devant un juge d’instruction, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ?
Sabrina Settembre, Avocate spécialiste en doit pénal à Marseille, et hautement qualifiée, vous assure la défense depuis l'étape de l'audience ou de la détention devant les officiers de police judiciaire et ce jusqu'au jugement définitif.
Pourquoi faire appel à Maître Sabrina Settembre avocat en cas d'arrestation ou d'affaires de consommation ou trafic de stupéfiants à Marseille ?
et quels sont vos droits ?
Qu'est-ce qu'un stupéfiant ?
Les stupéfiants regroupent toutes substances considérées comme des drogues et qui peuvent avoir des effets psychotropes qui sont plus ou moins notables.
Ces drogues peuvent avoir des effets négatifs très sérieux sur la santé physique et sur la santé mentale des consommateurs, et entraînent de façon irrémédiable une dépendance aux substances.
Les stupéfiants présentent un danger pour les personnes qui en prennent, mais aussi pour l’entourage.
Parmi les plus utilisées, on trouve l’amphétamine, le coca/la cocaïne, le cannabis, les hallucinogènes, les opiacés et les sédatifs hypnotiques, et les dérivées (y compris celles de qui sont réalisées de fabrication artisanale).
Que dit la loi sur les stupéfiants ?
Le terme de trafic de stupéfiants est défini par l’article 222-34 et suivants du code pénal.
Il définir la production, la fabrication, l’importation et l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants.
Les juges déterminent si la drogue est destinée à l’usage personnel ou au trafic (revente, partage, etc.), pour déterminer l'acte pénal, en prenant en compte les circonstances de l'interpellation et d’éventuels indices retrouvés.
Sont notamment sanctionnées pour trafic de stupéfiant les infractions suivantes :
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Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite (article 222-37 du code pénal)
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La fabrication ou production illicite (article 222-35 du code pénal) ;
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L’importation ou exportation illicite (article 222-36 du code pénal) ;
Quels sont vos droits et quels risques de condamnation ?
Le Législateur fait une différence entre les actes de trafic.
Les trafics à petite échelle qui constituent des délits, et qui relèvent donc de la compétence du Tribunal correctionnel.
Les trafics plus graves (production, fabrication, importation ou exportation, etc.) sont considérés comme des crimes, et sont plus sévèrement punis.
Sur ce dernier point, une aggravation de la répression est prévue par la loi lorsque le trafic est commis en bande organisée ou en état de récidive légale.
En plus d'une peine pénale principale déjà lourde, les condamnés peuvent également écoper de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus (article 222-44 alinéa 4) ou la confiscation d’un ou plusieurs véhicules leur appartenant (article 222-44 alinéa 5).
Maître Sabrina Settembre, avocat spécialisée dans les affaires de trafic et de consommation de stupéfiants constitue une alliée précieuse pour défendre votre cas et vos droits.
