Rechercher
  • Avocat Préjudice corporel Sabrina SETTEMBRE

Info la Provence: Quatre mois de prison avec sursis pour une infraction liée à la diffusion



Un étudiant de 23 ans vient d’être condamné par le tribunal judiciaire de Marseille à une peine de 4 mois de prison avec sursis, à une amende de 1 000 euros et à l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté dans un délai de 18 mois. Il était jugé pour "traitement illégal de données à caractère personnel relatives à la qualité de fonctionnaire ou de personne chargée d’une mission de service public".

Le 4 août dernier, dans le contexte de la mort d’un jeune de 19 ans tué à la Belle-de-Mai par un policier lors d’un contrôle routier, il avait exposé injustement à la vue de tous sur les réseaux sociaux une photo d’un policier, extraite d’un enregistrement vidéo, CRS en mission à Marseille, avec ce commentaire : "Voilà la photo de la tête de condé qui a tiré sur le mec à la Belle-de-Mai qui est mort. Il m’a contrôlé avec des collègues, on était à moto, il est du nord de la France et fait le vaillant à Marseille. Partagez les gars : y a un mort sur sa tête."

Le mis en cause a présenté ses excuses à l’audience.

Ce délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d’amende depuis la loi sur la sécurité globale du 25 mai dernier. Le policier victime a obtenu 2000 euros de dommages et intérêts.


3 vues0 commentaire